Pour M. Christian de Rocquigny du Fayel, sous-directeur de la justice pénale générale à la direction des affaires criminelles et des grâces, une interdiction de stade constitue une mesure ciblée sur ce à quoi la personne tient – de même qu’une confiscation de biens pour des infractions en lien avec la criminalité économique -, tout en revêtant une dimension éducative, en interdisant de se rendre dans un lieu dont on n’a pas respecté les règles. Exemple venant corroborer cette impression, des supporters du RC Strasbourg (RCSA) se sont vus appliquer une obligation de pointage adaptée aux horaires des locaux des forces de sécurité, et ont dû « pointer » le samedi à la gendarmerie de leur domicile (celle-ci étant fermée le dimanche) même si le match de leur club se déroulait le dimanche : dans ce cas, le « pointage » n’a plus pour objectif d’assurer la sécurité des matchs, mais prend bel et bien une dimension vexatoire. La violation de cette interdiction judiciaire de stade ou de l’obligation de pointage (en l’absence de motif légitime) est punie de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Au fil de ces modifications, l’IAS a vu sa durée maximale multipliée par huit ou douze, passant de 3 mois à deux, voire trois ans en cas de récidive, tandis que les motifs pouvant justifier une IAS ont été étendus.
’interdiction administrative de stade (IAS) : dès lors qu’une personne, « par son comportement d’ensemble à l’occasion de manifestations sportives », « constitue une menace pour l’ordre public », le préfet peut prononcer à son encontre une mesure d’interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords des enceintes où les manifestations se déroulent, ou bien sont retransmises en public. Enfin, les arrêtés d’interdiction de déplacement doivent être distingués des sanctions de la commission de discipline de la Ligue de football professionnel (LFP) qui peuvent prendre la forme d’une fermeture de la tribune visiteurs mais qui n’empêche pas toujours les supporters visiteurs de se déplacer et d’acheter des billets dans les tribunes ouvertes au public si la préfecture ne prend pas un arrêté d’interdiction de déplacement en complément de la décision de la commission de discipline. Les dérives dans l’usage des IAS se manifestent par le nombre de mesures prises, nettement plus élevé que celui des IJS, par leurs motivations, qui peuvent s’avérer insuffisantes ou contestables – par exemple les IAS prononcées pour non-respect d’un arrêté préfectoral d’interdiction de déplacement -, ainsi que par leur durée. Il a ainsi été indiqué aux Rapporteurs que des IAS avaient pu être prononcées à l’encontre de supporters qui avaient entonné des chants contestataires, qui avaient porté une écharpe d’une association de supporters dissoute, qui avaient volé un sandwich dans une station-service ou montré leurs fesses dans un stade – autant de comportements qui, s’ils ne méritent pas d’être encouragés, ne semblent pas de nature à troubler gravement l’ordre public.
Les condamnations peuvent être sévères : 8 % de condamnations à des peines d’emprisonnement fermes d’une durée moyenne de 5 mois et 28 % de condamnations à des peines d’emprisonnement avec sursis. L’IAS peut être assortie d’une « obligation de pointage », mais le texte ne prévoit pas que cette dernière soit systématique. Précision : l’obligation de pointage doit être « proportionnée au regard du comportement de la personne ». La mesure d’IAS est prise sans audition de la personne. La seconde tenue du club Olympique de Marseille est bleue ciel. En application de l’article L. 332-15 du même code, le préfet est destinataire des informations sur les IJS prononcées par la justice, et il les communique aux fédérations sportives – qui les transmettent aux ligues professionnelles intéressées – ainsi qu’aux clubs concernés par cette interdiction. Désormais, maillot entrainement marseille tous les clubs de Ligue 1 et de Ligue 2 se sont conformés à cette obligation. Vous pourrez compléter cette tenue avec le training top officiel conçu par Adidas pour la saison 2017-2018 de l’Olympique de Marseille ! Ce jogging sous licence officielle Olympique de Marseille fera des jaloux lors de leurs entraînements ou dans la cour de récré !
L’IJS interdit aux personnes condamnées à la fois de pénétrer dans l’enceinte sportive où se déroule la compétition, survetement olympique marseille et de se rendre aux abords de cette même enceinte. Cette orientation « commerciale » du football a également été retenue en Espagne même si, en dépit d’une politique tarifaire conduisant à l’augmentation des billets, les tribunes restent populaires. En Allemagne, la violence a connu un traitement différent avec le développement d’une véritable politique sociale de prévention des dérives du supportérisme, associant les clubs et les pouvoirs publics, notamment par le biais des fanprojekte (voir infra). Ensuite, une nouvelle politique des clubs à l’égard du public qui s’est traduite par une augmentation considérable du prix des places aux dépens des supporters des classes populaires et de l’ambiance des matchs, au point que certains stades font penser à des cathédrales où l’on s’ennuie… Selon M. Nicolas Hourcade, les clubs ont pris conscience du « No fans, no value », à savoir que les supporters sont aussi un capital social et économique pour les clubs.
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